Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'hommage national aux deux agents de l'administration pénitentiaire morts en intervention, le déplacement du président de la République en Nouvelle-Calédonie, la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer et l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches, Paris le 21 mai 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la mort de deux agents de l'administration pénitentiaire, en intervention, et l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, Paris le 15 mai 2024.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire et les conditions de détention, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission " Justice " dans le budget 2024, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2023.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les surveillants pénitentiaires, à Agen le 21 février 2023.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2021.

Déclaration

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