Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les surveillants pénitentiaires, à Agen le 21 février 2023.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la consolidation des moyens de la justice dans le projet de budget 2022, Lorient le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits prévus dans le budget pour 2021 consacrés à la Justice, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 16 octobre 2020.

Conférence de presse

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