Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 29 juin 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 8 juin 1983 Limitation de la revalorisation des hautes rémunérations dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 8 juin 1983 Mesures individuelles : Nominations.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 L'équilibre financier de l'UNEDIC.

Communiqué

CM. 22 juin 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Projet de loi de finances rectificative pour 1981

Communiqué

CM. 12 septembre 1981 Institution d'un délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Projet de loi de règlement définitif pour 1980

Communiqué

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