Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 septembre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 31 août 1983 Les obligations de service dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie

Communiqué

CM. 24 août 1983 La coopération transfrontalière des collectivités locales.

Communiqué

CM. 27 septembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 21 septembre 1983 La ratification des ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 22 avril 1983

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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