Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 juin 1983 Décrets d'application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée quotidienne du travail.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 18 mai 1983 L'Election des sénateurs des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 18 mai 1983 Le IXème Plan.

Communiqué

CM. 18 mai 1983 Mesures de validation.

Communiqué

CM. 25 mai 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 11 mai 1983 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Communiqué

CM. 11 mai 1983 Le transport et l'élimination des déchets insdustriels.

Communiqué

CM. 25 mai 1983 La Fiscalité des entreprises et l'épargne industrielle.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi concernant les études d'architecture

Communiqué

CM. 25 mai 1983 Relations franco - allemandes.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Le plan de deux ans

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Mesures individuelles, nominations.

Communiqué

1er juin 1983

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