Texte intégral
La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat
- Le Conseil des ministres a approuvé le décret majorant de 2 % les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er juillet 1983.
- Cette mesure est conforme au relevé de conclusions soumis le 22 novembre 1982 aux organisations syndicales par le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives. Elle a pour effet de porter à 4340 F le minimum de la rémunération mensuelle brute des personnels civils et militaires de l'Etat en région parisienne.
- La partie des traitements des personnels hors échelle ayant dépassé 250.000 F en 1982 n'est pas revalorisée.
- Le Conseil des ministres a approuvé le décret majorant de 2 % les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er juillet 1983.
- Cette mesure est conforme au relevé de conclusions soumis le 22 novembre 1982 aux organisations syndicales par le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives. Elle a pour effet de porter à 4340 F le minimum de la rémunération mensuelle brute des personnels civils et militaires de l'Etat en région parisienne.
- La partie des traitements des personnels hors échelle ayant dépassé 250.000 F en 1982 n'est pas revalorisée.