Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 octobre 1981 Modification de l'article 7 de l'ordonnance no 50-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Communiqué

CM. 14 octobre 1981 Durée du mandat des membres de chambres d'agriculture

Communiqué

CM. 26 janvier 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 La durée du travail dans les transports routiers.

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 Protection, défense et indemnisation des victimes.

Communiqué

CM. 16 février 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 9 février 1983 La ratification des ordonnances relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 9 février 1983 Transformation d'emplois au ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Communiqué

CM. 9 février 1983 La réforme des statuts de la société nationale des poudres et explosifs.

Communiqué

CM. 2 février 1983 Mesures individuelles : Nominations.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Réinstallation des français rapatriés

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Suppression du caractère obligatoire de la consultation du conseil d'architecture

Communiqué

Haut de page