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  3. Adoption

Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 mars 1983 Conventions internationales.

Communiqué

9 mars 1983

CM. 9 mars 1983 La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.

Communiqué

9 mars 1983

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

18 novembre 1981

CM. 9 mars 1983 Mesures individuelles : Nominations.

Communiqué

9 mars 1983

CM. 3 février 1983 Elections municipales en Polynésie française.

Communiqué

3 février 1983

CM. 3 février 1983 Les transports régionaux et locaux.

Communiqué

3 février 1983

CM. 7 octobre 1981 Mémorandum français sur la relance européenne

Communiqué

7 octobre 1981

CM. 7 octobre 1981 Mesures individuelles

Communiqué

7 octobre 1981

CM. 22 décembre 1982 La réforme du statut des préfets.

Communiqué

22 décembre 1982

CM. 22 décembre 1982 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

22 décembre 1982

CM. 22 décembre 1982 Autorisations triennales d'importation des produits dérivés du pétrole.

Communiqué

22 décembre 1982

CM. 28 octobre 1981 Dissolution de conseil municipal

Communiqué

28 octobre 1981

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