Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 18 novembre 1981 Le transport aérien

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 9 mars 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 9 mars 1983 La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

CM. 9 mars 1983 Mesures individuelles : Nominations.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Elections municipales en Polynésie française.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Les transports régionaux et locaux.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Mémorandum français sur la relance européenne

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 La réforme du statut des préfets.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

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