Texte intégral
Autorisations triennales d'importation des produits dérivés du pétrole.
- Sur proposition du ministre délégué, chargé de l'énergie, le conseil des ministres a adopté deux décrets qui, conformément à la loi du 30 mars 1928, confèrent des autorisations triennales d'importation de produits pétroliers raffinés à différentes sociétés.
- Les conditions générales qui ont présidé au renouvellement de ces autorisations visent en priorité à garantir la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs français.
- En-particulier, des obligations concernant la stabilité de l'approvisionnement et la constitution de stocks de sécurité sont imposées aux titulaires d'autorisation.
- Sur proposition du ministre délégué, chargé de l'énergie, le conseil des ministres a adopté deux décrets qui, conformément à la loi du 30 mars 1928, confèrent des autorisations triennales d'importation de produits pétroliers raffinés à différentes sociétés.
- Les conditions générales qui ont présidé au renouvellement de ces autorisations visent en priorité à garantir la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs français.
- En-particulier, des obligations concernant la stabilité de l'approvisionnement et la constitution de stocks de sécurité sont imposées aux titulaires d'autorisation.