Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 décembre 1982 Congés spéciaux dans la haute fonction publique.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 Le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 1 décembre 1982 Revalorisation des traitements de certains personnels civils et militaires de l'état.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 31 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 1 décembre 1982 La revalorisation du SMIC.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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