Texte intégral
Revalorisation des traitements de certains personnels civils et militaires de l'Etat
- Comme le Conseil des ministres du 27 octobre 1982 l'avait décidé, les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 246 sont augmenté de 2 % à-compter du 1er décembre 1982. Le Conseil a approuvé le décret présenté à cet effet par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
- Cette mesure bénéficiera aux agents dont les rémunérations sont les plus modestes et portera le minimum de rémunération mensuelle nette, en région parisienne, à 3 676,51 F.
- Comme le Conseil des ministres du 27 octobre 1982 l'avait décidé, les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 246 sont augmenté de 2 % à-compter du 1er décembre 1982. Le Conseil a approuvé le décret présenté à cet effet par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
- Cette mesure bénéficiera aux agents dont les rémunérations sont les plus modestes et portera le minimum de rémunération mensuelle nette, en région parisienne, à 3 676,51 F.