Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 septembre 1982 Les sociétés d'économie mixte locales.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La modification de circonscriptions administratives.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 Transformation d'emplois au ministère de la recherche et de l'industrie.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Accès à la haute fonction publique d'élus locaux et de responsables d'organisations syndicales, associatives ou mutualistes.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations

Communiqué

CM. 23 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 3 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 1) Le projet de loi relatif à la décentralisation du secteur public.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La revalorisation des traitements et des retraites des fonctionnaires pour 1982.

Communiqué

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