Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Intégration des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Nomination des membres du conseil d'administration des banques nationalisées non inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le bilan de la session de printemps et le programme de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Modification du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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