Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 21 juillet 1982 La réforme des études médicales et pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 4 août 1982 La nomination des personnels enseignants universitaires pour l'année 1982-83.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 4 août 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 Le Fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La loi d'orientation des transports intérieurs.

Communiqué

CM. 4 août 1982 La sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

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