Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 4 août 1982 La nomination des personnels enseignants universitaires pour l'année 1982-83.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La loi d'orientation des transports intérieurs.

Communiqué

CM. 4 août 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 4 août 1982 La sécurité routière.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 Le Fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Nomination des membres du conseil d'administration des banques nationalisées non inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris.

Communiqué

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