Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la présentation de sa feuille de route pour le logement social, dont les mesures prévues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement en direction de la jeunesse, à Paris le 21 février 2013.

Déclaration

Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Le logement autonome des jeunes

Avis

Auteur(s) :  Claire Guichet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Logement, hébergement - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Regnier  ;  Christophe Robert  ;  Marie-Christine Butel  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Peltier  ;  Antonin Rivard  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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