Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Intervenant(s) :

Circonstance : Clôture de l'assemblée générale des Offices publics de l'habitat, à La Rochelle (Charente-Maritime) le 2 juin 2013

Prononcé le

Texte intégral

Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les présidentes et les présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Il est toujours écrit au début d'un discours de ministre à quel point on est heureux d'être avec vous… Néanmoins, je peux vous dire que ce matin c'était un moment particulier de plaisir. D'abord parce que je partage l'état d'esprit positif que vous avez indiqué, Monsieur le Président, mais aussi parce qu'il n'est pas si fréquent, par les temps qui courent, de recevoir des compliments de ceux avec qui on travaille, donc je les goûte à la mesure de leur rareté.
Mais je voulais vous dire effectivement à quel point je suis vraiment heureuse d'être ici parce que je pense que nous avons ensemble, vous l'avez dit, dans un travail commun, énormément de pain sur la planche. Pourquoi ? Parce que la crise du logement est un sujet qui nous interpelle tous et toutes, parce que j'étais il y a deux semaines, à la clôture de l'assemblée générale des coopératives HLM et j'ai pu sentir l'élan et le dynamisme de toutes les familles, de la vôtre, des coopératives, de USH, cette envie de faire bouger les choses. Vous l'avez dit - et je vous remercie de ce clin d'oeil – vous n'êtes pas dans une logique de revendications et de liste de demandes. Je pourrais en clin d'oeil, vous dire : parce qu'elles ont déjà été satisfaites. Mais je ne le dirai pas parce que je sais que nous avons travaillé main dans la main sur l'ensemble de ces dossiers. Main dans la main avec USH, main dans la main avec ACTION LOGEMENT, avec donc une grande franchise et pour se dire que le chantier qui nous est commun, c'est de trouver les moyens de résoudre la crise du logement.
Le monde du logement social a une responsabilité particulière. Vous connaissez les engagements du Président de la République : 150.000 logements sociaux par an. J'entends chaque jour presque dire : mais vous n'atteindrez pas cet objectif. C'est probablement vrai. C'est probablement vrai parce qu'il est très ambitieux. Pourquoi est-il très ambitieux alors qu'il serait de bonne politique de choisir un objectif plus modeste et de pouvoir se féliciter, avec un magnifique communiqué de presse, en disant que nous l'avons atteint ? Il est si ambitieux parce qu'il est nécessaire. Parce qu'en-deçà de cet objectif, nous ne répondrons pas à la crise du logement, nous ne répondrons pas aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens, qui sont considérables. Pour un pays comme le nôtre : 3,5 millions de personnes en situation de mal logement, c'est intolérable. Et donc ce chantier-là doit nous obliger tous. Il nous oblige tous et il oblige l'Etat, il oblige le gouvernement parce que nous devons construire plus. Nous devons construire plus, mieux et dans doute aussi plus vite. Et pour ça, il faut apporter des réponses à des questions et à des interrogations qui étaient légitimes et c'est pour ça que je ne sais pas si c'est une condition nécessaire, voire même suffisante que celle du caractère pour être ministre du Logement, mais en tout cas, ce qui est certain, c'est que c'est un caractère et une énergie qu'il nous faut partager parce que ce chantier est difficile, parce que ses objectifs sont ambitieux, nécessaires, je le sais mais difficiles à atteindre. Néanmoins, c'est dans chacune de vos mains que se tient la possibilité de les atteindre ; de les atteindre à la fois en matière de construction mais aussi en matière de rénovation, en particulier énergétique du parc de logements existant.
Construire plus et construire mieux, voilà l'enjeu qui nous est commun. C'est une évidence que ce double impératif sonne comme un slogan, mais je le dis comme une obligation. Et je souhaite que cette évidence guide notre action, notre action commune parce que cette obligation de résultats est une obligation impérative. Elle est une obligation impérative parce que dans la période que nous vivons qui est une période où s'accumulent les difficultés, celles des ménages, celles des Françaises et des Français, de tous ceux qui attendent un logement social, mais aussi celles d'un secteur, celui du monde de la construction, un secteur qui est historiquement en lien avec le monde HLM. Nous avons l'obligation de réussir, nous avons aussi l'obligation de prendre en considération à quel point votre univers, notre univers, celui du logement social, est celui qui peut permettre de s'attaquer à cette double crise et qu'il y a une responsabilité particulière dans la période difficile qui est celle que nous vivons.
Mais je voudrais aussi vous le dire avec une vraie… peut-être… franchise qui pourra apparaître un peu rude mais je crois que la clarté est l'alliée de la vérité : nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait une quelconque mauvaise volonté à remplir cette mission. Je le dis, elle peut parfois exister, elle se déguise plus ou moins, par des difficultés réelles ou supposées, elle est plus compliquée parce que les temps sont difficiles, parce que le foncier est plus cher, qu'on arrive moins à monter d'opérations puisque la construction privée est en difficulté, parce que c'est une année préélectorale de municipales… Bref, il y a de multiples raisons qui nous permettraient à tous et à chacun de considérer que nous n'allons pas réussir à tenir ces objectifs mais nous devons les lever.
Vous avez demandé légitimement à l'Etat, deux choses : d'abord une autre nature de relation. Oui, c'est vrai, le monde HLM a été mis en accusation, il a été ponctionné (puisque c'était le terme), de manière un peu sévère ; le monde d'ACTION LOGEMENT a été mis sous tutelle, considéré comme suffisamment infantile pour devoir être géré directement par l'Etat alors même que c'est historiquement un lieu d'élaboration commune entre syndicat de salariés et syndicat d'employeurs. Il y a eu une logique assez coercitive. J'ai fait le pari qui s'appuie sur une conviction très profonde qui est celle de l'autonomie et de la responsabilité des acteurs, qu'il fallait mettre fin à cette manière de faire. C'est dans ce sens qu'a été décidé l'abandon du prélèvement sur les différents organismes ; c'est dans cet état d'esprit qu'a été choisi le retour à la contractualisation avec ACTION LOGEMENT ; mais ce choix-là, volontaire, de ma part, de la part du gouvernement, implique une responsabilité nouvelle, c'est que vous serez aussi les principaux responsables du succès ou de l'échec de ce que nous avons entrepris ensemble.
Et je le dis avec un peu de gravité puisque nous sommes à la fin du mois de mai et qu'aujourd'hui, ce que nous pouvons constater, c'est que sur les premiers mois de l'année 2013, nous sommes encore loin des objectifs que nous nous sommes donnés, même en-deçà de ce qui s'est passé l'année dernière. Donc il faut absolument – et je le dis avec gravité et sérieux – un sursaut très important dans les semaines qui viennent.
Vous l'avez compris, je me suis faite l'avocate enthousiasme et plus qu'enthousiaste, déterminée, des nécessaires réponses aux questions que vous avez posées parce que j'ai parlé du mode de relation, mais il y avait de véritables questions : augmenter la TVA sur le logement social, c'était amputer une capacité d'action. Ça n'a rien à voir, l'équilibre d'une opération de logement social et une opération de promotion privée ou même n'importe quelle autre activité. Donc il fallait absolument revenir sur cette décision. Ça a été annoncé très clairement par le Président de la République dès le 21 mars. Et même les choses sont suffisamment avancées pour que le Président de la République indique que ce taux s'appliquera à toutes les opérations de construction et de rénovation livrées en 2014, je dis bien toutes, y compris le PSLA, y compris les travaux de rénovation, ce qui signifie que les opérations qui ont été montées à un taux de 7% se verront finalement coûter moins cher – ce qui est quand même rarissime – que la manière dont elles avaient été montées. Ce qui veut aussi dire très concrètement - et peut-être que nous ferons un petit exercice de chiffrage pour pouvoir, toujours dans la franchise et la clarté, discuter ensemble - que cela redonnera des moyens d'action aux organismes, qu'ils n'avaient pas prévus, y compris en termes de fonds propres. Donc vous aviez raison, un certain nombre de vos demandes étaient légitimes, tant sur le niveau de nos relations que sur les moyens pour agir. Nous avons réussi, dans un moment de contraintes budgétaires extrêmement fort, à mobiliser des moyens financiers extrêmement importants, et je veux saluer l'engagement d'ACTION LOGEMENT puisque Philippe VAN DE MAELE l'a dit lui-même, la question de l'emprunt au fonds d'épargne, est bouclée, donc ces moyens sont mobilisés pour l'ensemble des organismes et c'est indispensable. Donc toutes ces questions sont derrière nous.
Ce qui est devant nous maintenant c'est d'atteindre ces objectifs pour ceux et celles qui en ont besoin. Et je sais pouvoir compter sur votre engagement, je sais pouvoir compter sur votre engagement parce qu'il a une histoire et une belle histoire. Cent ans, c'est l'âge de la loi BONNEVAY et comme certaines bonnes lois, ses deux piliers sont toujours aussi forts aujourd'hui, c'était une orientation philosophique claire et forte : l'habitat n'est pas un bien marchand comme les autres et nous le revendiquons ; oui, le logement est un bien de première nécessité. Nous ne pouvons pas vivre aujourd'hui sans avoir un toit sur la tête ; il ne peut donc pas être laissé intégralement aux mains d'un marché privé trop souvent en proie à l'excès et à l'inflation immobilière. Il ne peut pas non plus – et c'est le deuxième pilier – être le produit d'une politique conçue et pilotée de manière centralisée. Son ancrage dans les territoires est décisif. C'est l'histoire des Offices Publics de l'Habitat et c'est l'histoire actuelle des Offices Publics de l'Habitat. C'est de cette prise de conscience dont vous êtes les enfants et je veux le dire ici devant vous, cette filiation vous honore et le rôle de son auteur, du député BONNEVAY, est très important, puisqu'il avait eu une bonne intuition, une intuition qui cent ans après est toujours aussi juste.
Je sais aussi qu'il y a eu de grands rendez-vous qui ont été donnés au monde du logement social et qu'à chaque fois, vous avez su y répondre positivement, tout en gardant intacts vos principes fondateurs et les valeurs qui sont les vôtres et qui sont extrêmement importantes. Et nous sommes dans une de ces périodes aussi importantes que celles qu'on a pu vivre à d'autres moments de notre histoire et je vous appelle à demeurer fidèle à la meilleure part de vous-même parce que la situation l'exige.
Les enjeux sont majeurs. La crise environnementale est lourde de menaces et de risques. L'insécurité sociale est grandissante ; les indicateurs de l'activité du bâtiment, je l'ai dit, sont dans le rouge. Face à cette montée des périls, j'ai l'intime conviction que c'est ensemble que nos pourrons apporter des réponses si nous tirons tous dans la même direction, si nous élaborons ensemble une stratégie cohérente.
C'est bien le principe même et l'esprit du pacte que nous allons signer, je vous le dis, Monsieur le Président, avant la fin du mois de juin ; nous n'avons que trop attendu, donc les choses devront être réglées avant la fin du mois de juin, qui actera l'esprit et la lettre de ce partenariat renouvelé entre les acteurs du monde HLM et évidemment tout particulièrement les offices publics de l'habitat et l'Etat.
Un partenariat repose toujours sur une vision et un état d'esprit. Je l'ai dit, nos relations ont changé. Il faut souvent se dire qu'il ne s'agit pas seulement – et surtout quand ce sont des politiques qui les disent – qu'il faut moins se fier aux mots et davantage aux réalités, vous avez maintenant au bout d'un an les moyens de juger sur pièces… C'était un de nos premiers chantiers, cette question est désormais derrière nous ; nous devons maintenant passer aux travaux pratiques.
Je vous en ai rappelé quelques-uns et je ne ferai pas l'énumération des engagements de l'Etat, je sais qu'ici je ne suis qu'avec des spécialistes, donc vous, vous êtes capables de mesurer ce que nous avons fait, mais je voudrais dire que tous ces engagements ne sont pas des engagements qui s'additionnent les uns aux autres mais c'est la matérialisation de la volonté du gouvernement d'affirmer haut et fort la pertinence du modèle du logement social, son absolue nécessité en 2013 et dans les années qui viennent en France.
Je veux dire aussi que je considère que nous avons de la chance dans notre pays d'avoir un mouvement HLM à la fois dynamique, solide et diversifié. Cela permet des débats entre vous et c'est toujours enrichissant mais je le dis, cette diversité et cette unité sont aussi importantes l'une que l'autre dans la période qui est devant nous.
Je voudrais simplement vous dire un mot du foncier public – je sais que vous êtes très sensible à ce dossier – les choses ont désormais beaucoup avancé puisque vous savez que le Président de la République a procédé à la première signature du foncier public à Caen il y a une dizaine de jours, dans le cadre du décret d'application à l'issue de la loi qui a été promulguée le 18 janvier dernier ; les premières opérations sont donc en cours ; comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer, nous sommes toujours à votre disposition dans le cas où des difficultés pourraient survenir ; nous avons, le ministre du Budget et moi, réuni l'ensemble des préfets de région pour les appeler à une mobilisation extrêmement intense et très rapide – les résultats peuvent avoir lieu dès maintenant, je le dis – il ne se passera pas rien avant mars 2014 puisque tous les mois que nous perdons aujourd'hui, sont des mois que nous perdrons pour ceux et celles qui ont besoin de ces logements. C'était une réunion inédite qu'une mobilisation conjointe du ministre du Budget et de la ministre du Logement ; je pense que chacun a compris du coup, la détermination très forte du gouvernement en la matière.
Pour ce qui est de la mobilisation d'ACTION LOGEMENT, je l'ai dit, les questions sont réglées, il a été validé par le conseil de surveillance de l'USL le 8 avril dernier ; je pense que cet accord est une étape clef, donc je souhaite qu'elle soit durable. Ne comptez pas sur moi pour que nous ayons des rendez-vous pour rechanger les règles tous les six mois ; l'objectif est bien que chaque partenaire sache à quoi s'en tenir et mette en oeuvre ses engagements. Je le dis, le rôle de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS est très important. Nous avons vu que l'engagement du Président de la République d'augmenter le plafond du Livret A a eu un effet tout à fait évident sur la collecte. Les fonds d'épargne sont donc une ressource décisive et je vous invite tous à utiliser avec l'efficacité que cela doit avoir, l'éco-PLF à 1% qui a été annoncé là aussi par le Président de la République le 21 mars.
J'ai entendu l'inquiétude qui a été exprimée avec délicatesse sur les conditions d'accès aux nouvelles ressources d'ACTION LOGEMENT. Je sais qu'un travail est en cours entre la fédération et l'UESL ; nous apporterons beaucoup d'intérêt à ce travail mais j'ai régulièrement rappelé aux partenaires mon engagement et mon attachement à ce que les aides soient équitablement réparties entre les différentes familles du monde HLM. Peut-être que les histoires ont amené à des relations différentes mais il n'est jamais trop tard pour écrire une nouvelle histoire. Je pense que c'est le moment d'écrire cette nouvelle histoire entre ACTION LOGEMENT et les offices HLM. L'ancrage territorial d'ACTION LOGEMENT sera aussi un élément décisif et je m'emploierai à faire en sorte que son rôle d'animation sur le territoire, soit valorisé notamment dans le cadre de la réforme des CRH que je souhaite porter dans la future loi sur l'urbanisme et le logement.
Pour ce qui est des mesures fiscales, je n'y reviens pas ; le débat a été tranché, il n'y a maintenant plus qu'à avancer sur le sujet ; je sais que vous êtes en attente de quelques précisions. Ces précisions, notamment sur les VEFA conclus en 2013 interviendront très rapidement ; pour le reste, l'ensemble des questions là aussi sont levées.
Je voudrais dire que nous souhaitons construire 150.000 logements sociaux par an, dont 120.000 avec le monde de l'USH et que ce n'est pas un objectif irréalisable. Je sais que c'est un objectif très difficile mais il n'est pas irréalisable. Il n'est pas irréalisable si j'en crois les demandes de conventionnement qui émergent de chacun des territoires. Je sais qu'ici comme ailleurs, il y a des demandes qui semblent aujourd'hui insatisfaites. Nous allons de notre côté, nous employer à cette identification et essayer de lever les difficultés parce qu'il est normal de soutenir ceux et celles qui sont actifs et qui ont des projets, qui veulent les développer ; mais il faudra se donner les moyens d'atteindre cet objectif. Peut-être qu'il faut changer les manières de travailler, peut-être qu'il faut redonner d'autres moyens d'actions aux opérateurs, peut-être qu'il faut se poser des questions, c'est certain, je suis tout à fait disposée à ce que nous réfléchissions encore davantage mais il faut absolument que nous franchissions ce cap.
Il y a une forme d'autolimitation commune que j'ai sentie dans différents débats en disant : jamais on ne pourra aller au-delà de 100.000, on va dire les choses comme ça. Je crois que ce n'est pas vrai. L'histoire montre – je rappelais votre longue histoire – qu'il y a des années où les chiffres ont été sans commune mesure – mais sans commune mesure – dans des difficultés financières qui étaient à peu près similaires. Je voudrais rappeler que nous avons fêté les 70 ans de la création du CNR, c'est grâce au CNR que s'est organisé le congrès de l'UNITEC (ph) à Alger, qui a travaillé au printemps 1944 sur la reconstruction ; il y avait beaucoup de responsables du secteur du logement social, de jeunes urbanistes, tout le monde s'est remonté les manches ; c'était un chantier qui pouvait sembler absolument démesuré, dans une situation qui n'avait rien à voir avec celle que nous connaissons, et ils ont relevé le défi ! Alors je pense que le défi est nettement moins compliqué à relever mais il nécessite là aussi de se relever les manches et sans doute de sortir des habitudes, ça vaut pour le ministère du Logement, ça vaut peut-être même pour la ministre mais ça vaut pour les acteurs sur le terrain parce que je le dis, si nous arrivons à cranter un seuil supplémentaire, nous arriverons aussi dans les années qui viendront à aller plus vite et à considérer que ce rythme de croisière est un nouveau rythme de croisière. Et je pense que la mutualisation en est un outil.
C'en est un outil parce qu'il a fallu sortir de cet éternel débat sur : un certain nombre d'organismes dorment sur leurs fonds propres qu'ils cachent avec leurs mains ; et puis surtout qu'ils reconstituent quand la gauche est au pouvoir parce qu'ils ont peur que quand la droite reviendra, on leur prenne. Vous connaissez ma franchise… voilà à peu près l'histoire qui se raconte. Donc moi, dans la même logique, exactement la même logique que celle dont j'ai parlé, je souhaite vous faire confiance. Et je suis absolument convaincue qu'il est possible de trouver les moyens pour que le monde du logement social trouve en lui-même les propres ressources pour faire en sorte que les moyens dont il dispose soient utilisés avec ceux et sur les territoires qui en ont besoin. Je suis certaine que vous en serez capable. Ce sera, évidemment par le seul, mais un des éléments de ce pacte ; ce sera la preuve respective que le gouvernement a eu raison de vous faire confiance et de considérer que la logique d'infantilisation du mouvement HLM était une mauvaise logique et que vous êtes parfaitement capables, ce dont je ne doute pas, d'assumer vos responsabilités.
Vous le voyez donc, les fronts sur lesquels nous sommes engagés pour paraphraser la métaphore militaire des boutons de guêtre, sont multiples. Mais je crois que nous avons tous intérêt à faire en sorte que nous atteignions ces objectifs parce qu'au-delà de cette mobilisation immédiate, il faut aussi penser le moyen terme et cette mobilisation ne nous exonère pas de réfléchir sur le moyen terme. Il ne s'agit évidemment pas de transformer radicalement le secteur, je l'ai dit, je pense que et vos valeurs et vos principes ont montré leur robustesse et leur efficacité et je ne remettrai pas sur la table l'ensemble des sujets car je crois que le logement social a besoin d'une règle stabilisée et dans les moments où on souhaite une mobilisation pour construire et pour rénover, il faut faire en sorte qu'on ne soit pas en train de s'interroger sur son avenir tous les quatre matins.
Néanmoins, certaines questions – et vous en avez évoqué certaines – méritaient d'être posées, certains domaines doivent être améliorés – c'est d'ailleurs dans ce sens que j'ai lancé une concertation sur les processus d'attribution des logements sociaux – je suis très heureuse de la manière dont elle s'est déroulée, les débats là aussi ont été vifs et vivants mais les conclusions ont été très intéressantes ; elles permettront donc de se mettre en oeuvre dans une double étape, une première étape intégrée dans le projet de loi, qui permettra de simplifier les démarches et d'améliorer l'information dispensée aux demandeurs ; il faudra donc dépasser les obstacles techniques et aller vers un dépôt univoque de demande, dans un lieu unique ou sur Internet ; mais un dossier de demande devra être valable pour l'ensemble des réservataires et pour l'ensemble des bailleurs. Là aussi je pense que cela permettra de créer un dialogue qui permettra de dépasser certaines réticences.
Nous devons également permettre l'accès de tous à une information commune à la fois en amont pour faire mieux connaître l'ensemble du processus d'attribution et en aval, pour mieux informer les demandeurs sur le suivi de leur dossier. Je souhaite que nous soyons en mesure de fournir des informations sur les délais théoriques d'attente. Plus nous donnerons des informations qui apparaîtront comme objectives, plus nous participerons et nous aiderons à lever les inquiétudes, les sentiments d'inégalité ou d'injustice que ressentent un certain nombre de demandeurs de logements sociaux et aussi, je tiens à le dire, nous avons fait une étude assez édifiante, ceux qui jamais n'ont pensé à demander un logement social, jamais n'ont fait de dossier de demande mais qui ont un avis par fois très négatif sur cette question alors même qu'ils ne la connaissent pas. C'est pour ça que je salue vraiment la proposition que vous avez faite, Monsieur le Président, d'ouvrir une réunion de commission d'attribution pour dépassionner cette question et pour faire en sorte que les journalistes puissent vérifier les méthodes de travail, les règles qui sont appliquées aujourd'hui et même si nous allons continuer d'y travailler, je pense que cela participera d'une volonté de transparence et de capacité à rendre des comptes sans aucun état d'âme, qui est, je crois, partagée par l'ensemble du mouvement.
Je voudrais aussi vous dire que je crois que l'efficacité pour une part, c'est la simplicité ; il sera donc introduit dans le projet de loi, une modification des régimes d'autorisation administrative appliquée aux organismes HLM, en passant systématiquement et à chaque fois que c'est possible d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori ; alléger les contraintes administratives inutiles, moderniser les contrôles sont deux impératifs pour lever les freins et les obstacles au projet de construction.
Enfin, je crois que l'un de vous l'a évoqué, j'ai souhaité élargir la compétence des OPH en leur donnant à titre subsidiaire la possibilité de mobiliser des logements sociaux aux fins d'hébergement. J'ai déjà eu longuement l'occasion de le dire, je pense qu'il est absolument… sans remettre en cause la vision généraliste du logement social que je partage, et c'est justement dans cet état d'esprit que je pense qu'il faut fluidifier le travail entre le monde de l'hébergement et le monde du logement ; ça vaut pour le logement social, ça vaut aussi pour le logement privé, ce qui permettra de faciliter ce que l'on appelle, dans le langage technocratique, le parcours résidentiel, plus concrètement, de faire en sorte que ceux qui pourraient légitimement accéder au logement, puissent le faire dans de bonnes conditions, y compris dans un partenariat renouvelé avec les associations qui traitent des questions d'hébergement.
Je pense que c'est là tout le sens d'un véritable service public du logement en temps de crise, service public particulièrement nécessaire alors que notre société se transforme et que tout se bouscule.
Voilà les sujets qui vous concernent directement mais permettez-moi, avant de conclure, de vous dire que je voulais parler avec vous aussi aujourd'hui d'égalité des territoires parce que je crois que les offices publics ont un rôle majeur à jouer, c'est certain, en la matière. Votre présence, votre implication sur tous les territoires, font de vous les premiers acteurs de cette égalité des territoires, actifs, vous encore, dans les zones fragiles et délaissées, mobilisés dans les zones tendues, vous êtes avec les personnels des offices les relais locaux de cette politique nationale et c'est sans doute vous qui êtes dans certains quartiers les derniers représentants du service public. Et je sais à quel point c'est important, je sais à quel point ce lien avec le collectif, cette capacité de continuer de tisser du lien social, est absolument essentielle. Vous êtes au plus près des demandes des publics, en lien avec les collectivités locales ; vous participez au développement territorial et c'était très intéressant, ce qu'a dit Stéphane PEU en disant que nous étions passés sur certaines zones… une question prioritaire qui est celle du logement des futurs salariés pour leur installation… je pense que cette question très fortement liée du logement et de l'emploi doit encore aujourd'hui et encore davantage nous interroger. Je ne rentrerai pas dans le débat sur le coût très cher de l'immobilier qui pèse sur notre compétitivité, qui empêche l'accès à l'emploi, qui stérilise une partie de l'épargne qui pourrait être utilement mobilisée ailleurs ; le logement social doit contribuer à faire baisser la charge que représente le coût du logement dans les revenus des ménages et en particulier en période de crise.
Je voulais donc vous redire à quel point nous sommes conscients de votre rôle. Nous savons que dans nombre de territoires meurtris, vous restez vaille que vaille les dernières sentinelles du service public et que malgré cela, vous êtes toujours à l'écoute des habitants et de leurs attentes. J'ai conscience aussi que les décideurs politiques ont parfois tendance à avoir le regard tourné vers la capitale ou vers l'Ile-de-France, à oublier nombre de situations moins visibles, moins médiatiques mais qui restent néanmoins préoccupantes.
Oui, la politique du logement – et je le dis avec une grande fermeté – n'est pas seulement celle des zones tendues, c'est une évidence. Les marchés locaux de l'habitat s'illustrent par leur pluralité et à chaque situation, des problématiques spécifiques apparaissent, des besoins particuliers se développent – je pense en particulier aux territoires ruraux, je pense à de formidables expériences qui permettent de créer quelques logements, dans des petits villages, voire de pouvoir reconquérir des centres parfois en difficulté de petites villes ou de bourgs ruraux. Je sais que ce rôle-là est tout aussi décisif que celui des grandes métropoles.
Je crois qu'il est aussi nécessaire de vous dire qu'il n'y a pas de raison de craindre un certain nombre d'évolutions et en particulier de réfléchir au périmètre pertinent pour la gouvernance des politiques de l'habitat. Vous le savez, en matière d'urbanisme, c'est un débat que nous aurons et je souhaite l'avoir y compris avec ceux qui aujourd'hui peuvent exprimer certaines réticences, une vraie politique de l'urbanisme qui soulagera aussi nombre de petits élus, en particulier de petits maires ruraux, sera une politique intercommunale, partagée, sans mépriser l'ancrage territorial, la volonté de réfléchir à l'échelle de la commune mais cette échelle intercommunale, elle est pertinente et je pense que les offices publics de l'habitat ne doivent pas craindre cette évolution mais au contraire s'en saisir pour se renforcer et accroître leurs moyens d'action, en premier lieu au service de leurs locataires. Il n'y aura donc aucun regroupement autoritaire, aucune fusion obligée mais je souhaite vraiment que cette capacité d'un rattachement au niveau intercommunal et d'un travail en commun soit le plus possible développée. Je serai ouverte à toutes vos propositions pour faciliter dans le respect de l'autonomie, de l'histoire de chacun des organismes, leur travail en commun de la manière la plus efficace qui soit.
Vous l'aurez compris je crois, le message que je voulais vous témoigner, est un message double, de confiance, de grande confiance à votre égard et d'exigence. De grande exigence aussi, pas pour le gouvernement, pas pour la ministre du Logement, mais parce que ceux et celles qui chaque jour attendent un logement, comptent sur nous. Ils ne nous demandent ni la révolution ni le grand soir en la matière, ils nous demandent simplement un logement. Ce n'est pas une demande maigre ; c'est une demande élémentaire qui doit être traitée comme telle. Je le dis, la continuité de notre modèle social en dépend. Si nous voulons une société de solidarité, nous devons répondre à cette question essentielle parce que le logement, ce n'est pas un sujet technique ; le logement, c'est le lieu qui protège, c'est le lieu qui réunit, c'est le lieu qui apaise, c'est le lieu qui réconcilie, qui repose quand il est digne de ce nom et qu'on peut en disposer. Le logement, c'est le coeur des familles, le coeur du lieu où on peut construire sa vie, commencer à s'épanouir. Il est des centaines de milliers d'histoires racontées par des enfants qui ont grandi et qui parfois ont de grandes responsabilités politiques et qui ont encore de l'émotion dans la voix quand ils racontent leur emménagement dans ce qui était pour eux, pour leur famille une révolution, quand ils quittaient un logement trop petit, insalubre qui menaçait d'être démoli et qu'ils avaient la possibilité d'avoir chacun une chambre. C'est parfois grâce au confort de ce logement qu'ils ont pu suivre des études, qu'ils ont pu continuer leur vie ; c'est pour tous ces enfants qui attendent ces logements, pour tous leurs parents, pour tous les adultes qui ont besoin de pouvoir construire leur vie, que vous travaillez chaque jour.
Ce n'est pas une profession comme une autre ; vous n'exercez pas une mission comme une autre, vous exercez une mission essentielle, vous avez pour beaucoup d'entre vous choisi ce secteur, que ce soit pour les élus en charge des conseils d'administration et des présidences, mais aussi pour les professionnels, les directeurs, les personnels et je veux vous dire à quel point vous êtes importants pour la cohésion de cette société et à quel point je compte sur vous pour que nous réussissions cet enjeu décisif qui est devant nous.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 14 juin 2013