Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'action économique des collectivités locales, notamment l'utilisation des nouvelles techniques de communication et de transfert de données et la possiblité d'intervention en faveur des PME, Ossun (Hautes-Pyrénées) le 22 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le site internet premier-ministre.gouv.fr, le 23 mai 2001, sur les politiques de zonage, la revitalisation économique des quartiers.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'aide de l'Union européenne aux départements d'outre-mer et aux régions ultrapériphériques, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures de soutien économique aux biotechnologies et sciences du vivant, sur la nécessité d'encadrer par la loi le développement de technologies conformément dans le respect des principes de la bioéthique, sur la brevetabilité du vivant et le contrôle des OGM, Lyon, le 10 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation et de la répartition des compétences du développement local, Paris le 25 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'encouragement aux entrepreneurs autodidactes, sur l'action de formation des chambres de commerce ou de métiers et sur l'aide gouvernementale à la création d'entreprise et à l'innovation, Paris, le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

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