Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le plan de soutien en faveur de l'internationalisation des PME françaises, à Paris le 11 mars 2015.

Déclaration

Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

La microfinance dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans la politique économique gouvernementale, un an après son lancement, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures de soutien au secteur économique de l'hôtellerie et de la gastronomie, Nancy le 5 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le développement de la responsabilité sociale des entreprises, Paris le 24 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les aides publiques aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité, Paris le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes priorités concernant les fonds européens structurels et d'investissement, à Montpellier le 14 novembre 2014.

Déclaration

Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Les CTI et CPDE au service du redressement productif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Clotilde Valter  ;  Fabrice Mattatia  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'effort d'investissement de l'Etat en faveur de l'économie et du logement social des outre-mer, à Deauville le 6 octobre 2014.

Déclaration

Haut de page