Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 16 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique des Outre-mer et la mise en conformité de certains dispositifs d'aide par rapport au droit communautaire, à Paris le 10 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du programme de stabilité, à Paris le 15 avril 2015

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Le programme de stabilité et le programme national de reforme et la situation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Ratification de l'ordonnance portant fusion de l'agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance de l'investissement, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le plan de soutien en faveur de l'internationalisation des PME françaises, à Paris le 11 mars 2015.

Déclaration

Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

La microfinance dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans la politique économique gouvernementale, un an après son lancement, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance.

Communiqué

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