Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2025, sur l'évolution de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Communiqué

Le soutien public au logement des étudiants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les Restaurants du cœur - les Relais du cœur : Exercices et comptes d'emploi 2019 à 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, au Sénat le 15 mai 2025.

Déclaration

Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la signature d'un engagement en faveur de la culture avec la Région Hauts-de-France, Lens (Pas-de-Calais) le 27 mars 2025.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 27 décembre 2024, sur l'action de l'État à Mayotte après le passage du cyclone Chido et la protection des agents publics.

Communiqué

Premier bilan du pass Culture

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info TV le 27 novembre 2024, sur la menace de motion de censure à l'encontre du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS), le budget 2025, le projet d'accord avec le Mercosur, la réduction du bonus écologique et le cessez-le-feu au Liban.

Interview

Le programme "Territoires d'industrie" 2018-2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les crédits alloués à la culture dans le projet de loi de finances pour 2025, l'audiovisuel public, la démocratisation de la culture, le pass culture, le plan "culture et ruralité", la rénovation du patrimoine culturel, le prix des livraisons de livres, au Sénat le 5 novembre 2024.

Déclaration

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