Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'investissement des collectivités locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Adolphe Colrat  ;  Amaury Decludt  ;  Marie de Sarnez  ;  Axel Gillot  ;  Quentin Bolliet  ;  Adrien Hairault  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Remis le 

Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Martin Bobel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, à Europe 1 le 24 avril 2024, sur les difficultés financières des EHPAD et l'aide de l'État.

Interview

Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Adrien Bayle  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Interview de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, à France Bleu Bourgogne le 2 novembre 2023, sur les fonds lancés par l'État pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans leurs déplacements du quotidien.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du contrat d'engagement financier entre l'État et le département de Mayotte, avec M. Ben Issa Ousseni, président du Conseil départemental, Mayotte le 8 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les inondations dans le Pas-De-Calais et la gestion des catastrophes naturelles, à Saint-Omer le 14 novembre 2023.

Déclaration

Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'élevage en France, à Cournon d'Auvergne le 6 octobre 2023.

Déclaration

La politique de l'État en faveur du commerce de proximité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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