Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, à RTL le 13 juillet 2023, sur la politique économique du Gouvernement.

Interview

Rapport complémentaire relatif au fonds "Marianne"

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cyrille Maillet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Bleu Provence le 7 juillet 2023, sur les commerçants victimes de vandalisme et de pillages lors des émeutes en France.

Interview

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à France Info le 4 juillet 2023, sur les émeutes en France.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique gouvernementale en faveur des secteurs du commerce, de la restauration et de l’hôtellerie affectés par les émeutes en France, Paris le 1er juillet 2023.

Déclaration

1er juillet 2023

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les aides de l'État pour permettre la réalisation du plan "Marseille en grand", à Marseille le 27 juin 2023.

Déclaration

Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la gestion du Fonds Marianne, au Sénat le 14 juin 2023.

Déclaration

La délégation de compétences des aides à la pierre - produire des logements sociaux dans les métropoles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Igor Kisseleff  ;  Luc Bégassat  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu Berry le 21 juin 2023, sur les dégâts provoqués par les orages dans le Cher, les agriculteurs face au réchauffement climatique et la dissolution des Soulèvements de la terre.

Interview

Rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne"

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cyrille Maillet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la continuité territoriale outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Chevrollier  ;  Catherine Conconne  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, à France 2 le 24 mai 2023 sur le 76e festival de Cannes, le plan à 350 millions d'euros pour le cinéma français et le projet de loi destiné à faciliter la restitution des biens culturels spoliés aux juifs par l'Allemagne nazie.

Interview

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