Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur l'articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité : quels effets sur l'emploi, le niveau des salaires et l'activité économique ? - Document d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Revue de dépenses : les aides aux entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Louise Anfray  ;  Claire Bayé  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

L'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Amiel  ;  Emmanuel Lacresse  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alma Dufour  ;  Sébastien Rome  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Annie Vidal  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Les impacts de la part individuelle du pass Culture - Mission d'évaluation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guy Amsellem  ;  Nicolas Orsini  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

L'investissement des collectivités locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Adolphe Colrat  ;  Amaury Decludt  ;  Marie de Sarnez  ;  Axel Gillot  ;  Quentin Bolliet  ;  Adrien Hairault  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Tiers-financement et éco-prêt à taux zéro : quel apport pour la rénovation énergétique des logements ? Rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la distribution de l'éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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