Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Thillaye  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositifs jeunesse, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux qui concernent l'emploi, la formation professionnelle et l'apprentissage, les mesures et les dispositifs mis en œuvre pendant la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) sur les prêts garantis par l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la situation des exploitants de résidences de tourisme, au Sénat le 9 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le déconfinement et le soutien au tourisme, à Saint-Cirq-Lapopie le 3 juin 2021.

Conférence de presse

Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Avis

Auteur(s) :  Mohamed Harfi  ;  Rémi Lallement  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Remis le  1er juin 2021

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le dispositif d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, à Paris le 1er juin 2021.

Conférence de presse

1er juin 2021

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Soutien de l'État à la réouverture des lieux culturels.

Communiqué

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à France Info le 12 mai 2021, sur le déconfinement, le télétravail, les aides à l'emploi des jeunes et le port du voile sur une affiche électorale par une candidate LREM.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la reprise de la pratique sportive des jeunes et le lancement d'une aide attribuée aux enfants bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, le Pass' Sport , à Pont-Sainte-Marie le 19 mai 2021.

Conférence de presse

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