Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics et de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État à la biodiversité, sur les prix de l'énergie et le pouvoir d'achat, au Sénat le 2 février 2022.

Déclaration

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des habitants des Alpes-Maritimes victimes de la tempête Alex en octobre 2020, le 10 janvier 2022.

Lettre

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les aides aux entreprises concernées par les mesures de restriction sanitaire, à Paris le 3 janvier 2022.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, avec Europe 1 le 29 décembre 2021, sur les aides de l'Etat en faveur des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie-restauration confrontés à l'épidémie de Covid-19.

Interview

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la mise en œuvre du plan "Marseille en grand", Marseille le 14 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'intervention de l'État dans la réhabilitation des écoles de la ville de Marseille et l'expérimentation d'innovations pédagogiques, Marseille, 14 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Communiqué

Contrôle des associations lycéennes et de parents d'élèves recevant des subventions du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pascal Bonhotal  ;  Marie-Claude Franchi  ;  Alain Henriet  ;  Catherine Gagelin  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France 2 le 29 novembre 2021, sur les aides à l'économie confrontée à l'épidémie de Covid-19, le contrôle des investissements étrangers, le site de ventes en ligne WISH et la situation aux Antilles.

Interview

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, avec France Info le 22 novembre 2021, sur la crise sociale en Guadeloupe, le protocole sanitaire dans les stations de sport d'hiver et l'aide de l'Etat au tourisme.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les migrants à Calais, au Sénat le 10 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à l'occasion des Rencontres cinématographiques de l'ARP, Le Touquet le 3 novembre 2021.

Conférence de presse

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