Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Info le 30 août 2021, sur l'élargissement du passe sanitaire à tous les salariés travaillant dans des lieux accueillant du public, les aides "sur-mesure" au secteur de la culture et l'accès des jeunes de 18 ans aux "Pass Culture".

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à CNews le 16 septembre 2021, sur les répercutions du passe sanitaire sur le monde de la culture, les candidatures aux élections 2022 et la décision du CSA de décompter le temps de parole d’Eric Zemmour dans les médias.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur le secteur du tourisme outre-mer, au Sénat le 9 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités relatif aux réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Jean-Michel Arnaud  ;  Sénat

Remis le 

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur les mesures de soutien aux entreprises du projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur de la production en France, à Paris le 2 juillet 2021.

Conférence de presse

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire, à Assemblée nationale le 14 juin 2021.

Déclaration

Rapport d’information (…) sur les aides à la presse écrite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Thillaye  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.

Conférence de presse

Haut de page