Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Dedinger  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, à RMC le 16 juillet 2020, sur les aides de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté suite à la crise économique provoquée par l'épidémie de covid-19.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à CNews le 10 juillet 2020, sur la crise du transport aérien et les contreparties écologiques aux plans de soutien de l'aéronautique et de l'automobile.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les aides à la scolarité des enfants handicapés de Français résidant à l'étranger, au Sénat le 16 juin 2020.

Conférence de presse

Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté - Bilan de la période 2008-2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de soutien à la filière aéronautique, à Paris le 9 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le soutien de l'économie face à la crise due au covid-19, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'orientation des finances publiques pour 2021, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM TV le 22 juin 2020, sur le port du masque dans les transports, la convention citoyenne sur le climat, Air France et la SNCF.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 19 juin 2020, sur le devenir des propositions de la Convention citoyenne sur le climat et le soutien de l'État aux secteurs aérien et ferroviaire.

Interview

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le site internet de La République En Marche ! le 26 mai 2020, sur la crise du secteur touristique face à l'épidémie de Covid-19.

Interview

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