Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une meilleure représentation et une garantie des droits sociaux, Paris le 18 février 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le soutien au développement de la presse française à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie Bertin  ;  François Hurard  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Inter le 4 février 2020, sur le congé de deuil pour un enfant, les écoles hors contrat et l'affaire Mila.

Interview

L'auteur et l'acte de création

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Racine  ;  Céline Roux  ;  Bertrand Saint-Etienne  ;  Noël Corbin  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur les missions et le financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), au Sénat le 7 janvier 2020.

Conférence de presse

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture sur les grands principes de la réforme du cinéma, Paris le 1er avril 1982.

Conférence de presse

1er avril 1982

CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : rapport d'activité 2018 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Les aides de l'Etat à la presse écrite - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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