Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les objectifs du projet de loi pour l'initiative économique notamment la création d'entreprises et l'amélioration de la pérennité des entreprises créées, le développement de l'investissement par l'épargne des Français, la plus grande facilité de transmission des entreprises, au Sénat le 25 mars 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RFO Nouvelle-Calédonie le 19 mars 2003, sur les mesures en faveur des victimes du cyclone Erica en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 4 septembre 2003, sur la "crise" de la canicule, la croissance, la baisse des impôts, le déficit public et celui de l'assurance maladie, la réforme dans l'éducation nationale, la situation en Corse et la préparation des élections régionales.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2003, sur le projet de loi pour le développement des territoires ruraux et sur les conclusions de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les problèmes de la pêche et la solidarité en faveur des professions en difficulté, au Port de La Pallice près de la Rochelle, 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les conséquences des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika, à l'Assemblée nationale le 3 février 2000.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 25 août 2003, sur la politique budgétaire française et les contraintes du Pacte de stabilité ainsi que sur l'examen par la Commission européenne des dossiers concernant les entreprises Alstom et Bull.

Article Interview

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique de soutien aux entreprises innovantes dans le domaine des technologies de l'information de la communication et du multimédia, Paris, le 4 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "France 2" le 5 septembre 2003, sur les conséquences pour les agriculteurs des deux catastrophes naturelles : les incendies et de la sécheresse et sur les difficiles négociations de l'OMC en matière agricole.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de programme SPIHD pour l'internet à haut débit et le soutien de l'Etat au développement des technologies de l'internet, Nancy, le 13 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du passage du cyclone "Hugo", sur la décentralisation et sur la Guadeloupe dans la perspective européenne, Pointe-à-Pitre, le 9 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les enjeux de l'outre-mer dans le domaine énergétique notamment le défi du développement durable et l'utilisation des énergies nouvelles dans les DOM-TOM, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

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