Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur défense de la politique agricole commune lors des négociations à l'OMC et les contrats d'agriculture durable, Poitiers le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'offre touristique en région Nord Pas de Calais, Lille, le 22 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à "France 2" le 11 septembre 2003, sur la situation en Irak et sur la position de la Commission européenne concernant le démantèlement d'Alstom.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, sur la politique de l'emploi et de la formation et sur le projet d'initiative de croissance et d'emploi de l'Union européenne, Paris le 8 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 août 2003, sur les mesures prises en faveur du monde agricole, en raison de la canicule et de la sécheresse.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le lancement de la campagne promotionnelle en faveur du tourisme rural, Paris le 1er septembre 2003.

Déclaration

1er septembre 2003

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'étude et l'évaluation de l'impact de l'aide au développement, pour une plus grande efficacité de l'aide publique, en insistant sur la responsabilité des Etats et sur le renforcement du dialogue entre la société civile et les Etats, à Paris le 25 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, dans "Le Figaro" le 3 septembre 2003 sur le rôle de l'Etat pour maintenir la diversité et la richesse du monde rural et intitulée "La ruralité, une chance pour la France".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les aides à l'investissement locatif dans le logement ancien notamment, à Paris le 7 mai 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la préparation d'un mémorandum franco-espagnol sur les aménagements de l'OCM fruits et légumes, les difficultés structurelles et conjonturelles de la filière liées notamment aux récentes vagues de gel dans les vignobles et vallées fruitières du Sud-est de la France, à l'Assemblée nationale le 21 avril 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur l'aide de l'Etat au groupe Alstom, à Paris le 6 août 2003.

Communiqué

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