Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la valorisation des formations en alternance notamment au sein des PME, Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les enjeux économiques représentés par les industries graphiques et l'accompagnement nécessaire de cette filière face à la dématérialisation progressive des supports de communication, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2011. Premier bilan et perspectives du plan d'actions pour l'export.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'autonomie universitaire et les aides de l'Etat en faveur des universités, et plus particulièrement en faveur du patrimoine immobilier, Nantes le 20 mai 2011.

Déclaration

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la valorisation du patrimoine culturel réalisée avec l'aide de l'Etat pour la numérisation d'oeuvres cinématographiques, Cannes le 15 mai 2011.

Déclaration

La gestion du logement social à La Réunion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Ruiz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Conseil des ministres du 27 avril 2011. Le déploiement du très haut débit.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'une prime à la casse des chaudières au fioul, Paris le 21 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la presse magazine et les aides attribuées pour la presse en ligne, Paris le 7 avril 2011.

Déclaration

Les établissements publics de coopération culturelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Berthod  ;  Marie-Christine Wiener  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2010

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