Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 2 mars 2011, sur les mesures en faveur des personnes en situation de précarité énergétique face à la hausse des factures du gaz et de l'électricité.

Interview

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13) - Aides attribuées de 2008 à 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les objectifs du programme "Habiter mieux" en faveur des propriétaires les plus modestes, à Paris le 26 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les applications des batteries à haute densité énergétique notamment au véhicule électrique et l'accompagnement financier de l'Etat à leur réalisation, à Ergué-Gabéric (Bretagne) le 17 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les aides publiques à la presse, la restructuration du secteur de la distribution et le financement des groupes de presse, Paris le 14 janvier 2011.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "Le Monde" du 15 janvier 2011, sur l'euro et une politique économique commune au sein de l'Union européenne.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 janvier 2011. L'évolution du bonus-malus automobile.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France-Info le 21 décembre 2010, sur la situation des aéroports face à l'épisode neigeux et les objectifs concernant le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle de l'Etat au service des PME, Paris le 15 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien économique et le financement de l'Etat en faveur de l'industrie cinématographique, Paris le 16 décembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 29 novembre 2010, sur le périmètre de son ministère suite au remaniement gouvernemental et la révision des aides publiques à la filière photovoltaïque.

Interview

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