Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'audit sur le dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Kert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les délocalisations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique : panorama du dispositif d'incubation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Bussillet  ;  Philippe Larrue  ;  Soheir Dani  ;  Claire Girault  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Mallié  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le  1er octobre 2006

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Berthod  ;  Anita Weber  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les aides aux étudiants - Les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Wauquiez  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

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