Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de l'offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Raphaël Brun  ;  Thierry Bonfils  ;  Dominique Martin-Saint-Léon  ;  Inspection générale (Mairie de Paris)

Remis le  1er octobre 2007

Rapport du groupe de travail «Rapprochement des procédures PEB et PGS»

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Direction générale de l'Aviation civile  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juin 2007

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Le logement étudiant, regards critiques et visions d'avenir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Queffelec  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er septembre 2007

Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Les suites associatives au programme Nouveaux services-Emplois jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Gomel  ;  Nicolas Schmidt  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er octobre 2006

Les dotations en capital pour les jeunes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Boissard  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Lever les obstacles aux promesses de l'IAE

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil national de l'Insertion par l'Activité économique

Remis le 

PME et commerce extérieur

Avis

Auteur(s) :  Jean-François Roubaud  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 13 décembre 2006 sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Reitzer  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Bilan de la vie associative : 2004-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le 

Le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre François  ;  Jean-Claude Leclerc  ;  Michel Hourcade  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er mars 2007

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