Aide de l'État

Auteur(s) : Laurent Wauquiez ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 6 juillet 2006

Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Anne Bolliet ; Bernard de Korsak ; Philippe Cannard ; Bernard Fontaine ; Pierre Dubois ; Claude Hossard ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'administration

Remis le 15 avril 2006

Rapport d'information (...) sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paulette Guinchard ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 17 mai 2006

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Eric Dolige ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 15 mars 2006

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 22 février 2006

Rapport d'information (...) sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Charasse ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 25 octobre 2005

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