Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'aide à la modernisation de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Loridant  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2004

Pour une nouvelle politique industrielle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Beffa  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er février 2005

Rapport d'information (...) sur les métiers artistiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Kert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er décembre 2004

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1996 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins du Monde (MDM)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de la Suède

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre de Saintignon  ;  Jérôme Guedj  ;  Valérie Saintoyant  ;  Holger Osterrieder  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2004

Rapport d'information(...) sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Marc Massion  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2004

Rapport d'information (...) sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Jacques Le Nay  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er octobre 2004

Le financement des déplacements urbains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Nicolas Gauthier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information (...) sur les dégrèvements d'impôts locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Freville  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2003

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Marcovitch  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Claude Beaudeau  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2003

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