Aide de l'État

Auteur(s) :  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er avril 2003

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er décembre 2002

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2002

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2002

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2002

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Secrétariat d'Etat au Tourisme

Remis le  1er décembre 2001

Auteur(s) :  Agence française de l'ingénierie touristique  ;  Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne

Remis le  1er février 2001

Auteur(s) :  Michel Destot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2002

Auteur(s) :  Anne Montanola  ;  Délégation interministérielle à la Ville

Remis le  1er octobre 2001

Auteur(s) :  Michel Destot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Anicet Le Pors  ;  Bernard Gomel  ;  Marie-Odile Lebeaux  ;  François Boddaert  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er octobre 2001