Aide de l'État

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les aides publiques au cinéma

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yann Gaillard ; Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Adrien Gouteyron ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2003

Rapport d'information (...) sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Oudin ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ?

Rapport d'étude

Auteur(s) : Premier ministre. Direction du développement des médias ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (…) sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Clouet ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2003

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Brottes ; Yves Coussain ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 1er juillet 2003

Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique : bilan au 31 décembre 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le 1er avril 2003

Rapport d'information (...) sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Le Fur ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er décembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yann Gaillard ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juillet 2002

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 1er septembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2002

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