Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le dispositif français relatif à la collecte sélective, au tri, et au recyclage des déchets d'emballages ménagers, après plus de dix ans de montée en puissance, a atteint sa maturité. Ce rapport présente le fonctionnement des deux principales sociétés de traitement des emballages, Eco-Emballages et Adelphe, et le renouvellement de leur agrément, depuis 2005, pour six ans. Il propose des inflexions pour un meilleur traitement des déchets : mieux concevoir et justifier les objectifs assignés au recyclage - actualiser le dispositif institutionnel et généraliser l'assujettissement au « point vert » - renforcer le rôle de pilotage de l'État et sa présence dans le dispositif - revoir les barèmes de soutien aux collectivités - simplifier et orienter les barèmes de contribution « amont » - suivre avec vigilance l'ouverture des dispositifs de reprise des matériaux triés - développer la prévention.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable