Aide de l'État

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrice Martin-Lalande ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er juillet 2003

Rapport d'information (...) sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roger Besse ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Impact sur les laboratoires des décisions concernant les crédits de la recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Yvon Ceas ; Jean-Loup Dupont ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er avril 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marcel Vidal ; Michel Thiollière ; Jack Ralite ; Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Adrien Gouteyron ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les aides publiques au cinéma

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yann Gaillard ; Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (...) sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Oudin ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ?

Rapport d'étude

Auteur(s) : Premier ministre. Direction du développement des médias ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (…) sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Clouet ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2003

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Brottes ; Yves Coussain ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 1er juillet 2003

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