Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Afin de relancer l'offre de logements et surmonter la crise due à des retards accumulés au cours des dix années précédant la reprise de 2003, ce rapport étudie les coûts induits par la construction et la viabilisation de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Il analyse quelles sont les ressources fiscales et budgétaires induites par ces constructions. En conclusion, il apparaît que le coût résiduel, pour les communes et EPCI, ne peut faire l'objet d'un chiffrage générique. Ce chiffrage dépend d'un ensemble de paramètres et ne peut être effectué qu'au cas par cas, commune par commune, voire opération par opération. Le rapport estime que la seule méthode pour élaborer un bilan coût/avantage de l'accroissement du parc de logements existants et de la population pour les communes et EPCI consiste à réaliser un bilan financier, non seulement pour chaque commune, mais parfois pour chaque opération de construction, en prenant en compte les nombreux critères déterminants.