Républiquefrançaise
Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 1er septembre 2003
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Pierre Grunspan ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er juillet 2002
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er avril 2005
Auteur(s) : Béatrice Levy ; Mission pour l'économie numérique
Remis le 1er janvier 2001
Rapport officiel
Auteur(s) : Yvon Ceas ; Henri Guillaume ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Recherche
Remis le 1er février 2004
Auteur(s) : André Mulliez ; Benoît Granger ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er décembre 2004
Auteur(s) : Dominique Taddei ; Jean-Michel Charpin ; Olivier Davanne ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Jean-Noël Chapulut ; René Zakine ; Jean-René Cascarano ; Gérard Ruiz ; Bernard Rousseau ; Inspection générale du Tourisme ; Inspection générale de l'Agriculture ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Bernadette Roussille ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2004
Auteur(s) : Direction du Tourisme
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : Hubert Peigne ; Gérard Sylvestre ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er mars 2004
Auteur(s) : Louis Bricard ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er décembre 2003