Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Noël Chapulut  ;  René Zakine  ;  Jean-René Cascarano  ;  Gérard Ruiz  ;  Bernard Rousseau  ;  Inspection générale du Tourisme  ;  Inspection générale de l'Agriculture  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2003

L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernadette Roussille  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2004

Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Tourisme

Remis le  1er janvier 2004

Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hubert Peigne  ;  Gérard Sylvestre  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2004

Vingt préconisations pour la survie des disques de musique classique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Bricard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 2003

Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Lacaze  ;  Fernand Lorrang  ;  Jacques Roux  ;  Eric Schmieder  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2004

Le contrat d'avenir des buralistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionnel Luca  ;  Yves Bur  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Dutruy  ;  Jean-Yves Hamon  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2004

Observations de la Cour des comptes sur les comptes de l'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du Coeur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2003

Mission de préfiguration de la CNSA : Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Pierre Jamet  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2004

Redéfinition des modalités de financement par l'Etat des TCSP de province

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Lafont  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport d'évaluation du dispositif pour la création artistique multimédia (Dicréam)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Balluteau  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er mars 2004

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