Républiquefrançaise
Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Michel Destot ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Catherine Moisan ; Jacky Simon ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Remis le 1er septembre 1997
Rapport d'étude
Auteur(s) : Alain Billon ; Jean-Loup Dupont ; Jacques Haudebourg ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Remis le 1er juin 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Antoine Cocquebert ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mars 2004
Auteur(s) : Marie-Magdeleine Hilaire ; Conseil national du Tourisme
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : Alain Billon ; Jean-Loup Dupont ; Gérard Ghys ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Auteur(s) : Didier Noury ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Patrick Segal ; Gautier Maigne ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Délégation interministérielle aux Personnes handicapées
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : François Wellhoff ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Auteur(s) : Claire Aubin ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er avril 2004
Auteur(s) : Fabrice Fries ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Industrie
Remis le 1er décembre 2003