Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Lacaze  ;  Fernand Lorrang  ;  Jacques Roux  ;  Eric Schmieder  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2004

Le contrat d'avenir des buralistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionnel Luca  ;  Yves Bur  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Dutruy  ;  Jean-Yves Hamon  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2004

Observations de la Cour des comptes sur les comptes de l'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du Coeur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2003

Mission de préfiguration de la CNSA : Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Pierre Jamet  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2004

Redéfinition des modalités de financement par l'Etat des TCSP de province

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Lafont  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport d'évaluation du dispositif pour la création artistique multimédia (Dicréam)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Balluteau  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er mars 2004

Le logement des travailleurs saisonniers du tourisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lilian Halls-French  ;  Alain Simon  ;  Ministère du Tourisme

Remis le  1er janvier 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2003

Evaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail-route

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Matheu  ;  Conseil national de l'Évaluation  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er novembre 2003

La prochaine génération de contrats de projets Etat-régions (2000-2007) : Plus de régions et mieux d'Etat : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Chérèque  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er mai 1998

Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juin 2004

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