Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La vie avec un handicap : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2003

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er juin 2003

L'investissement des entreprises : avis

Avis

Auteur(s) :  Alain Brunaud  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er février 1998

Rapport annuel du délégué aux risques majeurs : année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Philippe Vesseron  ;  Délégué aux Risques majeurs

Remis le  1er janvier 2003

Inspection suite aux désordres et à la rupture de bassins de rétention de la Savoureuse et enseignements à en tirer notamment pour le fonctionnement des services de l'Etat impliqués dans la police de l'eau sur des installations similaires : rapport consolidé après phase contradictoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Huet  ;  Xavier Martin  ;  Maurice Meunier  ;  Paul Pierron  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er octobre 2002

Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Premier ministre

Remis le  1er février 1997

Cyclone Dina à La Réunion les 22 et 23 janvier 2002 : caractérisation, conséquences et retour d'expérience

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Hugodot  ;  Pierre Dubois  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er janvier 2003

Eclairages européens sur l'évolution des politiques industrielles dans les secteurs du BTP et des services urbains : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace  ;  Fere Consultants

Remis le  1er janvier 1995

Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bruel  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 1998

Les conditions de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Claret de Fleurieu  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Ministère de l'Outre-mer  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  ;  Secrétariat d'Etat à la Mer

Remis le  1er novembre 2002

Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Join-Lambert  ;  Guy Clary  ;  Frédéric Bontemps  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Développement des technologies de l'information dans les Départements d'Outre-mer : suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) : rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Carpentier  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er avril 2002

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