Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Exporter nos industries de l'image : une convergence culturelle et économique : rapport au secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Soloveicik  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce extérieur

Remis le  1er avril 1999

Financement des associations : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edith Arnoult  ;  Philippe Durand  ;  Conseil national de la Vie associative

Remis le  1er janvier 1995

Rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'étabir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel Deneux  ;  Pierre Martin  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

Une volonté portuaire pour une ambition maritime : rapport sur la filière portuaire remis à Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Dupuydauby  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports

Remis le  1er janvier 1995

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brunel  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2001

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Rapport sur les fonds d'aide aux jeunes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Liliane Salzberg  ;  Jean-Marc Boulanger  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2001

L'exploitation des entreprises de presse : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Villeneuve  ;  Michel Boyon  ;  Ministère de la Communication

Remis le  1er janvier 1995

Les Emplois verts : actes du colloque du 2 février 1995

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1995

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions, volumes 1 et 2

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Sauvadet  ;  Michel Vergnier  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Les chances et les moyens du nouveau développement d'un ancien bassin minier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marcel Cabiddu  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2001

Rapport de la mission sur le financement des entreprises de haute technologie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Cicurel  ;  Xavier Jung  ;  Frédéric Scanvic  ;  Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur  ;  Ministère de l'Economie

Remis le  1er janvier 1995

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