Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

Communiqué

Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise financière et l'aide apportée par la France au groupe financier Dexia, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. La fièvre catarrhale ovine.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière d'industrie spatiale et de défense, à Paris le 10 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la place des entreprises artisanales dans l'économie française et les mesures de soutien à ce secteur, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO), le rôle des services déconcentrés, la politique de lutte contre l'habitat indigne, Paris le 6 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la pêche, les difficultés des ostréiculteurs, et l'urgence d'un nouveau modèle énergétique pour les marins-pêcheurs, Saint-Malo le 11 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les maisons de l'emploi, le revenu de solidarité active et le développement des zones rurales, Saint-Chély d'Apcher 5 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 août 2008, sur les mesures prises pour venir en aide aux victimes de la tornade dans la commune d'Hautmont (Nord), le 3 août 2008.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France Info" le 27 août 2008, sur le financement du revenu de solidarité active (RSA), l'aide au transport et sur la rémunération des fonctionnaires.

Interview

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