Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des infrastructures routières et ferroviaires et la politique des transports face à la crise économique et au plan de relance de l'économie, en Haute-Savoie le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de réformes du gouvernement et la gestion de la crise économique et financière, tant au niveau français qu'au niveau européen et mondial, Paris le 29 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Le plan pour une pêche durable et responsable.

Communiqué

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Cartigny  ;  André Chognot  ;  Michel Dumont  ;  Bernard Duru  ;  Marc Prevot  ;  Jean Storez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la présentation et la discussion du budget de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à I-Télévision le 17 novembre 2008, sur la contestation dans les universités et le choix des six premiers projets Opération campus.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise financière et l'aide de l'Etat apportée au système bancaire, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises par le gouvernement pour remettre en marche le système financier et relancer l'activité économique, Manosque le 27 octobre 2008.

Déclaration

Interview de François Fillon, Premier ministre, à RTL le 15 octobre 2008, sur le plan visant à garantir les créances bancaires et à recapitaliser les banques, les perspectives de la croissance et du budget pour 2009 et l'application des critères de Maastricht.

Interview

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Les décisions prises pour faire face à la situation de l'immobilier.

Communiqué

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