Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le plan d'action du gouvernement pour la généralisation du passage à la télévision numérique terrestre (TNT), Coulommiers le 22 juillet 2008.

Déclaration

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2007 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 19 juillet 2008, notamment sur la réorganisation de la défense, les retraites des fonctionnaires outre-mer, les contrats de projet 2008-2013.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "La Croix" du 18 juillet 2008, sur la situation politique en Polynésie et la hausse des investissements de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "L'Express" du 13 juin 2008, sur la gestion du transport aérien vers l'outre-mer.

Article Interview Périodique

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 26 août 2008, sur le bilan à tirer de la mort de soldats français en Afghanistan, et sur la mise en place de la prime transports et du RSA (Revenu de solidarité active).

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les collectivités locales et la coopération décentralisée pour le codéveloppement et la maîtrise de l'immigration, Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Langlais  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er juin 2008

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 7 Transports urbains et périurbains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur les maisons de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Dalloz  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur du spectacle vivant et les aides de l'Etat à la politique culturelle, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Henri Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "LCI" le 18 juin 2008, sur la durée du travail, les négociations collectives, la politique du tourisme et le label France.

Interview

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