Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Agnès Audier  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er août 2007

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique du numérique de la France, la diffusion et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche développement, des pôles de compétitivité, notamment Cap Digital, et des "business angels" français, Paris le 21 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 29 juin 1999, sur la nécessité de l'allongement de la durée de concession des sociétés d'autoroutes et sur l'augmentation du budget destiné au transport combiné en 2000, dans le cadre de la priorité donnée au chemin de fer.

Article Interview

Article de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, dans "Les Echos" du 21 juin 1999, sur le rôle de l'Etat dans le maintien de la cohésion sociale.

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la coopération agricole et la CEE, Paris le 6 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie de l'industrie et des finances, dans "La Tribune", le 22 juin 1999, sur les actions gouvernementales favorisant la diffusion des nouvelles technologies et les créations d'entreprises innovantes.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens et les principes de développement de la décentralisation, et l'implication des communes, à Paris, le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la DGF en faveur des petites villes, la réforme du cadre juridique des interventions économiques des collectivités locales, et le développement de l'intercommunalité, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune supplément" le 8 décembre 1997, sur les aides financières et en formation accordées aux PME pour la maîtrise d'Internet (50 millions de francs) et la nécessité d'un cadre juridique pour le commerce électronique.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

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