Républiquefrançaise
Aide à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
17 décembre 1998
Communiqué
25 octobre 1989
13 octobre 1989
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Stéphanie Dupays ; Christophe Lannelongue ; Thierry Leconte ; Pierre Sardou ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er février 2007
Avis
Auteur(s) : Yves Verollet ; Conseil économique et social
Remis le 23 janvier 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Marc-Antoine Estrade ; Olivier Chardon ; Centre d'Analyse stratégique ; Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Remis le 3 janvier 2006
Auteur(s) : Michel Duraffourg ; Stéphane Paul ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2006
21 septembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Maurice Giro ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 17 mai 2006
Auteur(s) : Denis Jacquat ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er septembre 2003
Auteur(s) : Pierre Morange ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er juillet 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Paulette Guinchard-Kunstler ; Premier ministre
Remis le 1er septembre 1999