Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et les priorités de l'action du ministère en faveur des Français de l'étranger, Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 10 mars 2010. La politique de l'eau.

Communiqué

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le lancement du 1000ème chantier et sur le bilan de la politique de relance, Loucelles le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la complémentarité de l'Etat et des régions dans le financement des universités, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

La protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2009

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