Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le lancement du 1000ème chantier et sur le bilan de la politique de relance, Loucelles le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la complémentarité de l'Etat et des régions dans le financement des universités, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

La protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2009

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan de l'action menée en faveur des Français de l'étranger et les priorités en matière de sécurité, de scolarisation des enfants, de solidarité et d'emploi pour 2010, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Les Adultes relais, six ans après le lancement du dispositif (2000-2005)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cécile Baron  ;  Baptiste Brossard  ;  Patrick Nivolle  ;  Nicolas Schmidt  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Intervention liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la réunion avec les partenaires sociaux, sur le bilan d'étape des mesures prises pour lutter contre la crise économique et sur les perspectives d'avenir, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Desmarescaux  ;  Catherine Hesse  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat à la sortie de crise en Guadeloupe et sur l'organisation des états généraux de l'Outre-mer, Paris le 20 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise financière et économique, au Sénat le 19 février 2009.

Déclaration

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