Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La rentrée dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

CM. 25 janvier 1984 L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Vie quotidienne des demandeurs d'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile - Département de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Jourdain-Menninger  ;  François Guichard  ;  Rémi Long  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale (Mairie de Paris)

Remis le  1er juillet 2007

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